Formulaire de retrait DMCA

Vous pouvez informer Fgirl d'une violation présumée des droits d'auteur en utilisant ce formulaire. En savoir plus

Emplacement (URL) de l'œuvre ou du matériel présumé en infraction (URL sur Fgirl)*

Emplacement (URL) de l'œuvre ou du matériel faisant l'objet de l'infraction (URL de votre site)*

Description de l'œuvre dont la contrefaçon est alléguée*

Veuillez fournir les informations de contact suivantes

Prénom*

Nom de famille*

Adresse*

Ville*

Code postal/ZIP*

Nom du détenteur des droits*

État/Région/Province*

Pays*

Numéro de téléphone*

Email*

Cochez les cases suivantes pour confirmer que :

(Toutes les cases ci-dessous doivent être cochées)

SOUS PEINE DE PARJURE, vous êtes le propriétaire ou un agent autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.*

Vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière reprochée, ne sera pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.*

Les informations contenues dans cette notification sont exactes.*

Vous reconnaissez que vous pouvez être soumis à la responsabilité si vous faites sciemment une fausse déclaration que l'activité est une contrefaçon. L'utilisation équitable doit également être prise en considération.*

Vous reconnaissez que l'abus de cet outil peut entraîner la résiliation de votre compte sur Fgirl et pourra entraîner des poursuites juridiques à votre égard.*

Veuillez noter :

Le nom du titulaire du droit d'auteur sera publié sur Fgirl à la place du contenu désactivé. Cela fera partie du dossier public de votre demande, ainsi que votre description de l'œuvre ou des œuvres prétendument enfreintes. Toutes les informations fournies dans le présent formulaire de retrait DMCA (y compris vos informations personnelles) font partie de la notification de retrait complet et peuvent être transmises à l'auteur du contenu prétendument illicite. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient divulguées de cette manière.

Nous nous réservons le droit de contester les abus de la procédure DMCA, et l'utilisation de ce formulaire ne renonce pas à ce droit.

Entrez votre nom complet ici pour fournir votre signature électronique*

Captcha*